Tout ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière et la taxe d'habitation
- LA TAXE FONCIERE
I.1 La taxe foncière c’est quoi ?
La taxe foncière est un impôt local à régler annuellement par tous les propriétaires d'un bien immobilier. Toutefois, selon votre situation personnelle et les caractéristiques de votre logement, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale.
I.2 Les cas d’exonérations :
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition que leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas le plafond fixé par l’article 1417-I du Code général des impôts.
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), si leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas la limite prévue par l’article 1417-I du Code général des impôts.
- LA TAXE D’HABITATION
II.1 La Taxe d’habitation c’est quoi ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est un impôt collecté au profit des collectivités locales. Son montant diffère selon les communes, car le taux d'imposition est fixé par les autorités territoriales. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l'ensemble des contribuables. Cependant, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires.
II.2 Quelles sont les propriétés concernées par cette taxe ?
Pour être assujetti à cette taxe, un bien doit répondre à deux conditions :
- Être fixé au sol (par exemple, les caravanes et abris mobiles sont exemptés de la taxe foncière, sauf s’ils sont ancrés par des attaches de maçonnerie).
- Avoir la nature d'un véritable bâtiment.
Les biens immobiliers concernés par cette taxe incluent principalement :
- Maisons ou appartements,
- Parkings,
- Sols des bâtiments et terrains constituant une dépendance immédiate et indispensable d'une construction,
- Bateaux utilisés de façon fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie,
- Bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels,
- Installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, caves, etc.),
- Terrains à usage commercial ou industriel, ou utilisés dans certaines conditions pour la publicité.
II.3 Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation :
Vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation si vous quittez votre résidence principale pour intégrer un établissement spécialisé, tel qu'une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée. Dans ce cas, vous pourriez également bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sur votre ancien logement, devenu résidence secondaire.
- LA TAXE FONCIERE ET LA TAXE D'HABITAION SERVENT A FINANCER LES SERVICES PUBLICS
Concrètement, les impôts locaux directs payés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) :
- La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont perçues uniquement par les communes et leurs groupements.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties est collectée à la fois par les communes et les départements.
- Chaque collectivité fixe ses propres taux d’imposition afin de maintenir l’équilibre de son budget. Les fonds recueillis grâce aux impôts locaux servent à financer le développement des équipements et services publics selon les compétences de chaque collectivité.
Par exemple, les impôts locaux versés aux communes financent principalement les écoles primaires, l’entretien de la voirie et le traitement des déchets. Ils contribuent également aux infrastructures culturelles et sportives. De leur côté, les impôts collectés par les départements sont destinés au financement des aides sociales (RSA, APA…), à l’entretien des collèges et au transport scolaire.
Vous désirez obtenir plus d'informations sur les impôts locaux de votre commune ? N'hésitez pas à contacter l’agence CENTURY 21 Plantagenêt !
Notre équipe de conseillers en immobilier reste à votre disposition, pour tous renseignements et répondra à vos questions, avec plaisir.
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