Tout comprendre sur les droits de mutations

Les droits de mutation augmentent dans certains départements !

Votre agence Century 21 Plantagenêt vous explique tout ! Dès le 1er avril, les départements peuvent augmenter de 0,5 point le taux des droits de mutation sur les ventes immobilières. Prévue dans la loi de finances 2025, cette mesure vise à renforcer les budgets des collectivités locales.

• Que représentent les frais de notaire

Les frais de notaire regroupent toutes les sommes versées au notaire en échange de ses services (Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), Les honoraires du notaire, les frais administratifs puis les débours), une taxe perçue par les collectivités locales. Le taux de cette taxe varie selon les départements, allant de 3,8 % à 4,5 % du prix du bien.

• La Loi de Finances 2025

Depuis le 1er avril, la loi de finances 2025 permet aux départements d’augmenter le plafond des DMTO de 0,5 point, pouvant ainsi atteindre 5 % du prix de vente, et ce jusqu’au 30 avril 2028

Cette mesure nécessite une délibération au sein de chaque département, la hausse des droits de mutation devant être votée par les conseils départementaux. Environ trente collectivités sont concernées dès avril 2025. Le département du Maine-et-Loire est concerné.

A savoir :

La loi exclut les primo-accédant de cette hausse. Sont concernés les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’acquisition, à condition que le bien acheté est pour fonction de résidence principale.

A ce titre, vous pouvez consulter l'ensemble de nos annonces immobilières sur notre site internet. Votre agence vous accompagne dans l'ensemble de vos recherches de biens immobiliers sur Angers et sa périphérie, que ce soit un achat dans le cadre de votre résidence principale ou alors un d'un investissement locatif.

Pour toutes demandes de renseignements, l’agence Century 21 Plantagenêt reste à votre disposition !