Diagnostics immobiliers : obligations, durées de validité et cadre d’application ? Century 21 vous accompagne.

Diagnostics immobiliers : obligations, durées de validité et cadre d’application ?

Century 21 vous accompagne.

 

Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) afin d’informer clairement l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement. Ces diagnostics répondent à un cadre légal strict et possèdent chacun leur propre durée de validité. Chez Century21 ils sont l’une des pierres angulaires du négoce d’un bien, afin d’orienter au mieux acquéreurs, vendeurs, bailleur et locataires.

Voici une petite présentation sous forme de fiche mémo réalisée par nos soins. 

Commençons par peut-être le plus connu des diagnostics, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique, il est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement. Celui-ci est valable 10 ans, sauf si des travaux ou un nouveau DPE ont été réalisés entre-temps. Cependant les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides.

Le diagnostic amiante lui est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une durée de validité illimitée s’il n’y a pas d’amiante. En cas de présence, un contrôle périodique est requis tous les 3 ans.

Ensuite il est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 de réaliser le diagnostic plomb aussi appelé (CERP) Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Avec une durée de validité illimitée en absence de plomb ou 1 an pour une vente si présence. Pour la location c’est 6 ans pour une location si présence de plomb.

Un diagnostic Gaz est nécessaire pour les logements dont l’installation fixe au gaz a plus de 15 ans (vente comme location). Celui-ci est valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Le diagnostic Électricité quant à lui est assez similaire avec le diagnostic Gaz au niveau des durées. En effet il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans (vente et location). Puis il est valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Ensuite, bien que nous ne soyons pas concernés par le diagnostic Termites à Angers même, il est important de savoir qu’il est obligatoire pour un bien situé dans les communes et zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Une fois réalisé, il court pour 6 mois seulement, car l’infestation peut évoluer rapidement.

Au registre des diagnostics dont vous avez forcément entendu parler, le mesurage Loi Carrez. Obligatoire uniquement pour une vente d’un lot en copropriété (appartement, local commercial…). Il a une durée de validité illimitée, sauf en cas de travaux dans le bien.

Pour finir L’ERP ou État des Risques et Pollutions est obligatoire pour toute vente ou location. Il vise à informer sur les risques naturels, d’inondations, sismicité, pollution des sols, radon… Ce dernier est valable 6 mois.

  

Chez Century21 les diagnostics immobiliers nous permettent d’assurer la transparence, la sécurité et la conformité légale des transactions. Chaque diagnostic répond à un cadre réglementaire strict, et sa validité varie selon les matériaux concernés, l’ancienneté du logement ou sa localisation.

Fournir un DDT complet, valide et réalisé par un professionnel certifié est une garantie pour toute vente ou location, mais aussi une protection pour l’acheteur ou le locataire.