Les dispositifs de défiscalisation en immobilier
- Loi Pinel
La Loi Pinel, mise en place en 2014, vise à stimuler la construction de logements neufs dans les zones où la demande locative est forte. Les investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du montant de l'investissement, étalée sur une période de 6, 9 ou 12 ans, en fonction de la durée de l'engagement de location.
- Dispositif Denormandie
Introduit en 2019, le dispositif Denormandie est une variante de la Loi Pinel, mais il est spécifiquement conçu pour la rénovation de logements anciens dans les centres-villes des communes définies comme éligibles. Les investisseurs qui réalisent des travaux de rénovation sur des biens immobiliers anciens peuvent bénéficier de réductions d'impôt similaires à celles de la Loi Pinel, sous réserve de respecter certaines conditions.
- Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)
Le régime de la Location Meublée Non Professionnelle offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux en louant des biens immobiliers meublés. Les revenus tirés de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et peuvent être soumis à un régime d'imposition avantageux. Les investisseurs peuvent également amortir la valeur du bien et des meubles, ce qui réduit leur base imposable.
- Loi Censi-Bouvard
Destinée aux investissements dans des résidences de services neuves meublées, la Loi Censi-Bouvard offre aux investisseurs une réduction d'impôt de 11% du montant de l'investissement, étalée sur 9 ans. Ce dispositif concerne notamment les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes et les établissements d'accueil pour personnes en situation de handicap.
- Loi Malraux
La Loi Malraux, créée en 1962, vise à encourager la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural français. Les investisseurs qui entreprennent des travaux de rénovation sur des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses de restauration, dans la limite de certains plafonds.
- Loi sur les monuments Historiques
Ce dispositif permet aux propriétaires de monuments historiques classés de déduire intégralement de leur revenu foncier les dépenses liées à la conservation, à la restauration et à l'entretien de leur bien. Contrairement aux autres dispositifs, il n'y a pas de plafond de dépenses ni de limite de réduction d'impôt. Cependant, les propriétaires assument la responsabilité financière de la conservation du patrimoine.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière en France offrent aux investisseurs une gamme d'options pour réduire leur charge fiscale tout en contribuant au développement économique et patrimonial du pays. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les exigences spécifiques à chaque dispositif avant de s'engager. N’hésitez pas à faire appel à votre agence Century 21 Plantagenêt pour toute information complémentaire.
Notre équipe de conseillers en immobilier reste à votre disposition, pour tous renseignements et répondra à vos questions, avec plaisir.
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