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L'IMMOBILIER DANS VOTRE DECLARATION D'IMPOT

Publié le 12/05/2022
Comme chaque année, à cette période, il est impératif de réaliser la déclaration d’impôts sur le revenu auprès de l’administration fiscale.

Malgré le prélèvement à la source, mis en place en 2019, votre déclaration d’impôts nécessite d’être complétée, depuis le début du mois d’avril (déjà pré-remplie sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil).Cette déclaration doit s’effectuer avant le 31 mai 2022, pour les résidents du Maine et Loire. (Néanmoins, la déclaration papier doit être transmise au service des impôts avant e 19 mai 2022).

* L’achat d’un bien immobilier doit être déclaré, afin d’être soumis à la taxe d’impôts fonciers. Celle-ci est réservée aux propriétaires, et son montant évolue en fonction des critères du bien immobilier et de la situation du contribuable.

* La vente d’un bien immobilier n’a pas besoin d’être déclaré, car une partie des impôts est réglée au notaire, au moment de la signature de l’acte authentique.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier, qui verse le paiement de la taxe foncière de l’année. Il est possible de proratiser la durée d’occupation entre vendeur et acquéreur.

* Les revenus locatifs d’un bien non meublé doivent être déclaré :
- S’ils sont inférieurs à 15 000€, il s’agit d’un régime micro-foncier, qui permet un abattement de 30%. Il est possible de choisir un régime réel en enlevant certaines charges (travaux, intérêts d’emprunt, assurance…).
- S’ils sont supérieurs à 15 000€, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu et sont déclarés comme revenu net foncier (loyers perçus après déduction de diverses charges).

* Les travaux dans une résidence principale sont déclarés uniquement si cela concerne une nouvelle construction, ou alors une transformation ou restauration sur une bâtisse déjà existante. Il faudra adopter le formulaire adéquate.

* L’impôt sur la fortune immobilière s’impute sur l’ensemble d’un foyer fiscal. Ce dernier n’a pas l’obligation de déclarer ses biens immobiliers. Seuls les foyers fiscaux ayant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros sont soumis à l’IFI (les actifs ne sont pas à déclarer : œuvres d’art, voitures de collection, bijoux,…).

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